CONTRAT DE LOCATION

DATES D’EMBARQUEMENT :

Départ le : ............................................... 2010 à ......H...... du PORT DE .................................................................

Retour le : ............................................... 2010 à ......H...... au PORT DE ..................................................................

LOCATAIRE :

Nom : ..........................................................................................................................................................................................

Adresse : ......................................................................................................................................................................................

....................................................................................................................................................................................................

Tél : .............................................................................................................................................................................................

BATEAU :

Nom : ..........................................................................................................................................................................................

Marque : ......................................................................................................................................................................................

Nombre maximum de passagers : ................................................................................................................................................

Propriétaire : NAUTIWEST représenté par M. DEQUIPPE Emmanuel

Franchise : ..................................................................................................................................................................................

PRIX :

Montant de la location : ...............................................................................................................................................................

Options : ......................................................................................................................................................................................

Garantie/Caution : ........................................................................................................................................................................................

Acompte : .....................................................................................................................................................................

COMPETENCE DU CHEF DE BORD :

Le locataire s’engage à avoir à son bord durant toute la location un chef de bord ayant toutes les connaissances nécessaires pour prendre la responsabilité du voilier, et joindra au présent contrat un CV attestant ses capacités, avec le nom et prénom du chef de bord.

Le locataire certifie avoir pris connaissance et approuvé le présent contrat, tant pour les conditions particulières que pour les conditions générales ci-dessous.

EQUIPAGE :

Chef de bord : ..........................................................................................................................................................................................

Equipier 1 : ..........................................................................................................................................................................................

Equipier 2 : ..........................................................................................................................................................................................

Equipier 3 : ..........................................................................................................................................................................................

Equipier 4 : ..........................................................................................................................................................................................

Equipier 5 : ..........................................................................................................................................................................................

A La Rochelle le ………………………………

Le LOUEUR Le LOCATAIRE

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

1. Utilisation du bateau

Le montant de la location reste acquis au loueur, que le locataire ait fait usage ou non du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. En cas de non-respect par le locataire des dates de règlement indiquées ou de non-retour du présent contrat signé dans les 10 jours suivant son envoi, le contrat sera résilié de plein droit, sans mise en demeure préalable du loueur, lequel conservera les sommes à titre de dédommagement.

2. Résiliation du contrat par le locataire :

Si le locataire renonce à la location et résilie le contrat passé avec le loueur, les acomptes versés ou dus seront acquis au loueur.

3. Résiliation du contrat par le loueur :

Si, suite à une avarie ou à un empêchement indépendant de sa volonté, le loueur ne peut donner la jouissance du bateau, désigné, les sommes versées sont restituées sans que le locataire ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. En cas de mise à disposition tardive du bateau, le prix de la location sera recalculé sur la base du nombre de jours de disponibilité du bateau, sans que le locataire ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.

4. Prise en charge du bateau :

Le loueur s’engage à confier au locataire un bateau équipé et armé conformément aux lois et législations en vigueur pour la catégorie de navigation prévue, en parfait état de fonctionnement et de propreté. Le locataire peut refuser de prendre le bateau si le loueur n’a pas satisfait à cette obligation. Dans ce cas, toutes les sommes versées seront restituées au locataire. Le loueur ne peut être tenu pour responsable de la fragilité des matériels électroniques, des tissus des voiles, des délais de service après-vente. En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le locataire est réputée faite lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée et l’inventaire signé.

5. Inventaire :

L’inventaire, en 2 exemplaires, est contresigné par le loueur et le locataire à la prise en charge du bateau, chacune des parties en conservant un exemplaire. Tout manquement à l’inventaire doit être contradictoirement constaté par le loueur et le locataire, et faire l’objet de mentions spéciales sur le document d’inventaire. La signature de l’inventaire par le locataire vaut reconnaissance du bon état et du bon fonctionnement du bateau, à l’exception des vices cachés. Le locataire dispose de 24 heures après la signature de cet inventaire pour signaler au loueur toute anomalie. La non-signature de l’inventaire par le loueur, ou la non remise de l’inventaire signé au loueur vaut acceptation par le locataire du bateau en état de marche et complet, selon l’inventaire type remis avec le contrat. En cas de litige, seul cet inventaire fera foi. En cas d’arrivée la veille au soir de la location, le locataire reconnaît accepter l’inventaire établi par le loueur.

6. Obligation du locataire :

Le locataire signifie que le chef de bord a les connaissances nécessaires pour prendre la responsabilité du voilier et accomplir la navigation envisagée. Il assure de ce fait, pendant la durée de cette prise en charge, le maintien en bon état de navigation du bateau, ainsi que de son entretien courant. Le chef de bord est responsable de la tenue du livre de bord pendant toute la durée de l’affrètement. Sur ce livre de bord fourni par le loueur, doivent figurer toutes les indications sur la navigation, et la relation de tous les incidents, accidents et avaries relatifs au bateau et à ladite navigation. Le locataire est tenu de s’informer avant son départ de toutes les procédures utiles au bon fonctionnement du moteur et des différents contrôles à respecter pour en assurer l’entretien courant. Pour la VHF, le loueur décharge sa responsabilité si aucun membre de l’équipage ne possède le diplôme nécessaire. Le locataire s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes correspondant à la réglementation. Il s’engage à n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance dans le cadre de la législation maritime et douanière en vigueur et en correspondance avec le type d’armement du bateau, à l’exclusion de toutes opérations de commerce, pêche professionnelle, transport ou autre. Le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité, en qualité d’armateur ou autres, du fait d’un manquement à ces interdictions, et répond seul, vis-à-vis des services maritimes et des douanes, des procès, poursuites, amendes et confiscations encourus par lui de ce chef, même en cas de faute involontaire de sa part. En cas de saisie du bateau loué, le locataire est tenu de rembourser la valeur du bateau dans un délai d’un mois. La sous-location et le prêt sont rigoureusement interdits, sous peine de poursuites, tous les frais étant à la charge du locataire.

7. Consommables :

Tous les consommables (huile, carburant, gaz, piles, recharges de batterie, eau …) sont à la charge du locataire. Les frais de ports, autres que celui de La Rochelle/ Minimes, pendant la durée de la location, sont à la charge du locataire.

8. Caution :

La caution, versée en un ou plusieurs chèques au moment de la prise en charge du bateau, a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d’objets (hors objets personnel du locataire), imputables au locataire, et non couvertes par l’assurance.

Le montant de cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable au loueur, lequel conserve toujours le droit d’exercer tout recours en réparation des dommages subis. Les chèques de caution devront être provisionnés jusqu’à restitution par le loueur. La caution sera rendue dans un délai d’un mois après la restitution du bateau.

En cas de détérioration du bien loué ou de perte non couverte par l’assurance et imputable au locataire, ou sur laquelle un doute subsiste, le remboursement de la caution sera différé jusqu’au règlement par le locataire des frais occasionnés.

Le loueur sera tenu de rembourser un règlement versé postérieurement par l’assurance.

9. Assurance du bateau et franchise :

L’assurance tout risque pour le bateau couvre la responsabilité de l’utilisateur pour les risques suivants : responsabilité civile, avarie et perte totale, vol total ou partiel, à l’exception du moteur hors-bord et de l’annexe. Les accessoires et l’équipement ne sont assurés qu’en cas d’effraction. Le locataire en est personnellement responsable. Les personnes transportées, leurs effets et objets personnels ne sont pas assurés. Une copie du contrat d’assurance est à disposition du locataire. Le locataire est censé le connaître. Pour chaque sinistre, le locataire reste son propre assureur jusqu’à concurrence du montant de la franchise stipulé sur le contrat d’assurance. La zone géographique est stipulée dans le contrat d’assurance. Si le locataire désire naviguer hors de cette zone, il doit en faire la demande au loueur, l’éventuelle surprime étant alors à sa charge.

10. Avaries en cours de location :

En cas d’avarie ou de perte de matériel en cours de location, le locataire doit obligatoirement consulter le loueur avant toute réparation. Si une petite réparation n’entravant pas la marche du bateau s’impose, le locataire doit rentrer au moins 24 heures à l’avance afin d’en permettre l’exécution. La non-observation de cette clause est assimilée à un retard. Pour tout sinistre ou incident motivant l’intervention de l’assurance, le locataire devra en aviser d’urgence le loueur et établir une déclaration de sinistre qu’il remettra au loueur au plus tôt. Si le locataire n’accomplit pas ces formalités et néglige de prendre les mesures conservatoires nécessaires, il peut être tenu de payer la totalité des dépenses occasionnées par l'avarie. En aucun cas, la perte de jouissance pour cause d’avarie ne peut donner lieu à un dédommagement.

11. Restitution du bateau :

Le jour du retour, le locataire doit remettre au loueur, aux fins d’inventaire et d’inspection, le bateau vidé de ses occupants et de leurs effets personnels, et remis en parfait état d’ordre et de propreté, la recharge de gaz pleine, le plein de carburant fait, l’annexe présentée gonflée. L’inventaire de retour est établi contradictoirement. Si le locataire utilise le moteur pendant plus de 50 heures, il est tenu d’en faire la vidange à ses frais. Si une détérioration ou une perte, tant du bateau que d’un accessoire, est constatée, le locataire est tenu d’en payer la réparation ou le remplacement. Dans les cas couverts par l’assurance, le remboursement est fait sous déduction de la franchise et de tous les frais accessoires entraînés par le dommage (téléphone, déplacement, port …). Le locataire est tenu de restituer le bateau aux jours, heure et lieu convenus. Au cas où le bateau serait rendu dans un autre port, tous les frais inhérents seraient à la charge du locataire, avec une facturation minimale de 120€ HT. Chaque jour de retard donne lieu à une indemnité de 460€, quelle que soit la cause du retard. Les frais éventuels d’hébergement du locataire suivant sont également à la charge du locataire.

12. Litiges :

Tous les frais de procédures consécutifs à la présente location seraient à la charge du locataire, sauf décision contraire du tribunal. Les différents découlant du présent contrat sont soumis au tribunal de La Rochelle.

Le LOUEUR Le LOCATAIRE